{"id":15769,"date":"2024-08-12T13:52:07","date_gmt":"2024-08-12T12:52:07","guid":{"rendered":"https:\/\/place-to-bee.com\/cgv-conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-05-22T08:21:31","modified_gmt":"2026-05-22T07:21:31","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/place-to-bee.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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- CGV - Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente -<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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- CGV - Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente -<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de PlaceToBee<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En acc\u00e9dant au site place-to-bee.com de la soci\u00e9t\u00e9 Bee On S\u00e0rl (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abFournisseur\u00bb), le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abMembre\u00bb) accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00abConditions g\u00e9n\u00e9rales\u00bb ou \u00abCGV\u00bb). Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment. Les modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication sur le site Web. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Objet du Contrat<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1. En cliquant sur le bouton \u00ab Acheter \u00bb dans la boutique en ligne PlaceToBee, le membre fait une offre ferme pour conclure un contrat d’achat.<\/p>\n

1.2. L’acc\u00e8s aux services du prestataire est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle. Cette cotisation donne droit aux membres d’utiliser la plateforme PlaceToBee, sur laquelle ils peuvent consulter des informations sur les producteurs participants. <\/p>\n

1.3. PlaceToBee agit exclusivement en tant qu’interm\u00e9diaire en mettant \u00e0 disposition une plateforme permettant la mise en relation entre les membres et les producteurs. PlaceToBee d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux transactions commerciales entre les membres et les producteurs ou quant \u00e0 la qualit\u00e9 des produits ou services propos\u00e9s par ces derniers. <\/p>\n

1.4. Les services de PlaceToBee sont accessibles \u00e0 la fois via la version bureau et via les applications Android et iOS. Le fournisseur ne peut \u00eatre tenu responsable si le syst\u00e8me d’exploitation du membre est obsol\u00e8te et incompatible avec les technologies utilis\u00e9es par PlaceToBee. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Prix et Paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1. Tous les prix sont indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF) et n’incluent pas la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) l\u00e9gale. Les frais d’exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires et la TVA sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant la finalisation de la commande. <\/p>\n

2.2. Le montant total (prix d’achat, frais d’exp\u00e9dition) doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par virement bancaire ou carte de cr\u00e9dit. Le traitement des paiements est effectu\u00e9 par un prestataire de services de paiement externe s\u00e9curis\u00e9. <\/p>\n

2.3. En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit, le membre autorise express\u00e9ment le fournisseur ou le prestataire de services de paiement mandat\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever le montant d\u00fb lors de l’exp\u00e9dition de la marchandise (ou d’une livraison partielle, le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n

2.4. En cas de paiement par virement bancaire, le membre doit virer le montant total indiqu\u00e9 sur la facture dans les 30 jours calendaires suivant la r\u00e9ception de la marchandise. Si le paiement n’est pas effectu\u00e9 dans ce d\u00e9lai, la commande peut \u00eatre annul\u00e9e et l’acc\u00e8s au compte bloqu\u00e9. <\/p>\n

2.5. Pour les offres \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e, la dur\u00e9e de validit\u00e9 indiqu\u00e9e dans la boutique en ligne s’applique. Malgr\u00e9 une gestion rigoureuse des stocks, il peut arriver que certains articles soient \u00e9puis\u00e9s plus rapidement que pr\u00e9vu. La livraison n’est donc possible que dans la limite des stocks disponibles. Toutes les offres de la boutique en ligne sont sans engagement. <\/p>\n

2.6. Vignette de remplacement : en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration, les vignettes annuelles peuvent \u00eatre remplac\u00e9es moyennant des frais de service de CHF 4.\u2013, frais d’envoi en sus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Exp\u00e9dition<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1. Le fournisseur s’efforce de livrer la marchandise au membre dans les 7 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du paiement. Les dates de livraison ne sont contraignantes que si elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit par le fournisseur.

3.2. L’exp\u00e9dition est effectu\u00e9e par un prestataire de services de transport choisi par le fournisseur. Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au membre d\u00e8s que la marchandise est remise au prestataire de services de transport. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Garantie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4.1. En cas de d\u00e9fauts de la marchandise, le membre a le droit d’exiger d’abord une r\u00e9paration ou un remplacement conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales suisses. Si la r\u00e9paration ou le remplacement \u00e9choue, le membre peut exiger une r\u00e9duction du prix d’achat ou r\u00e9silier le contrat. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Disponibilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La plateforme PlaceToBee est g\u00e9n\u00e9ralement accessible 24 heures sur 24, du lundi au dimanche. Le Fournisseur s’efforce, dans la mesure du raisonnable, d’assurer une disponibilit\u00e9 continue. Toutefois, le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des interruptions temporaires de la disponibilit\u00e9 de l’ensemble ou d’une partie de la plateforme pour des raisons de maintenance. <\/p>

5.2. Le Fournisseur fournit ses services avec la plus grande diligence possible en mati\u00e8re de soin, de fiabilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9. Cependant, il ne garantit pas que les services seront accessibles sans interruption ou que la connexion aux serveurs sera toujours possible. <\/p>

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6. Politique de remboursement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6.1. En principe, aucun remboursement n’est accord\u00e9, quelle qu’en soit la raison. Dans des cas exceptionnels (par exemple, en cas de v\u00e9hicule d\u00e9fectueux ou de maladie), le membre peut fournir une preuve afin que le prestataire puisse examiner la demande de remboursement. <\/p>

6.2. Si un remboursement est accord\u00e9, CHF 20.- seront d\u00e9duits du montant du remboursement pour les frais d’envoi de la vignette et les frais de traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Bons cadeaux et activation de l'adh\u00e9sion<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les bons d’achat et bons cadeaux \u00e9mis par PlaceToBee ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 de deux (2) ans \u00e0 compter de leur date d’\u00e9mission. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le bon expire et ne peut plus \u00eatre activ\u00e9 ni rembours\u00e9. L’adh\u00e9sion annuelle PlaceToBee associ\u00e9e au bon commence le jour exact o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire utilise et valide son bon sur la plateforme. \u00c0 compter de ce jour d’activation, l’inscription est valable pour une dur\u00e9e de 365 jours cons\u00e9cutifs. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Utilisation abusive et interdiction d'exploitation commerciale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019utilisation de nos services est strictement r\u00e9serv\u00e9e aux utilisateurs \u00e0 des fins personnelles ou professionnelles conformes \u00e0 nos conditions d’utilisation. Toute utilisation dans le but d’extraire, collecter ou exploiter des informations relatives aux accueillants, partenaires ou toute autre donn\u00e9e \u00e0 des fins concurrentielles, commerciales ou de d\u00e9marchage est formellement interdite. <\/p>

En cas de suspicion d’abus, de d\u00e9tournement ou d’utilisation frauduleuse de notre plateforme, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement le compte concern\u00e9, sans pr\u00e9avis ni droit \u00e0 remboursement. De plus, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019engager toute action l\u00e9gale n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger notre activit\u00e9 et nos membres. <\/p>

Toute tentative de contournement de cette interdiction pourra entra\u00eener des poursuites judiciaires pour concurrence d\u00e9loyale et violation contractuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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9.1. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes CGV s’av\u00e9raient invalides ou incompl\u00e8tes, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en serait pas affect\u00e9e. La disposition invalide ou incompl\u00e8te serait remplac\u00e9e par une disposition juridiquement valable qui se rapprocherait le plus possible de l’intention initiale. <\/p>

9.2. Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique pour tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat est le si\u00e8ge social du prestataire \u00e0 Lausanne, en Suisse. Le prestataire se r\u00e9serve toutefois le droit de poursuivre le membre devant le tribunal de son lieu de r\u00e9sidence. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Lausanne, den 22. Mai 2026<\/i><\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

– CGV – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente – – CGV – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente – Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de PlaceToBee En acc\u00e9dant au site place-to-bee.com de la soci\u00e9t\u00e9 Bee On S\u00e0rl (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abFournisseur\u00bb), le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abMembre\u00bb) accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00abConditions g\u00e9n\u00e9rales\u00bb ou \u00abCGV\u00bb). 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