- CGV - Conditions Générales de Vente -
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Conditions générales de vente de PlaceToBee
En accédant au site place-to-bee.com de la société Bee On Sàrl (ci-après dénommée «Fournisseur»), le client (ci-après dénommé «Membre») accepte sans réserve les présentes conditions générales (ci-après dénommées «Conditions générales» ou «CGV»). Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web.
1. Objet du Contrat
1.1. En cliquant sur le bouton « Acheter » dans la boutique en ligne PlaceToBee, le membre fait une offre ferme pour conclure un contrat d’achat.
1.2. L’accès aux services du prestataire est réservé exclusivement aux membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle. Cette cotisation donne droit aux membres d’utiliser la plateforme PlaceToBee, sur laquelle ils peuvent consulter des informations sur les producteurs participants.
1.3. PlaceToBee agit exclusivement en tant qu’intermédiaire en mettant à disposition une plateforme permettant la mise en relation entre les membres et les producteurs. PlaceToBee décline toute responsabilité quant aux transactions commerciales entre les membres et les producteurs ou quant à la qualité des produits ou services proposés par ces derniers.
1.4. Les services de PlaceToBee sont accessibles à la fois via la version bureau et via les applications Android et iOS. Le fournisseur ne peut être tenu responsable si le système d’exploitation du membre est obsolète et incompatible avec les technologies utilisées par PlaceToBee.
2. Prix et Paiement
2.1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Les frais d’expédition supplémentaires et la TVA sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.
2.2. Le montant total (prix d’achat, frais d’expédition) doit être réglé par virement bancaire ou carte de crédit. Le traitement des paiements est effectué par un prestataire de services de paiement externe sécurisé.
2.3. En cas de paiement par carte de crédit, le membre autorise expressément le fournisseur ou le prestataire de services de paiement mandaté à prélever le montant dû lors de l’expédition de la marchandise (ou d’une livraison partielle, le cas échéant).
2.4. En cas de paiement par virement bancaire, le membre doit virer le montant total indiqué sur la facture dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la marchandise. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, la commande peut être annulée et l’accès au compte bloqué.
2.5. Pour les offres à durée limitée, la durée de validité indiquée dans la boutique en ligne s’applique. Malgré une gestion rigoureuse des stocks, il peut arriver que certains articles soient épuisés plus rapidement que prévu. La livraison n’est donc possible que dans la limite des stocks disponibles. Toutes les offres de la boutique en ligne sont sans engagement.
2.6. Vignette de remplacement : en cas de perte ou de détérioration, les vignettes annuelles peuvent être remplacées moyennant des frais de service de CHF 4.–, frais d’envoi en sus.
3. Expédition
3.1. Le fournisseur s’efforce de livrer la marchandise au membre dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Les dates de livraison ne sont contraignantes que si elles ont été confirmées par écrit par le fournisseur.
3.2. L’expédition est effectuée par un prestataire de services de transport choisi par le fournisseur. Le risque est transféré au membre dès que la marchandise est remise au prestataire de services de transport.
4. Garantie
4.1. En cas de défauts de la marchandise, le membre a le droit d’exiger d’abord une réparation ou un remplacement conformément aux dispositions légales suisses. Si la réparation ou le remplacement échoue, le membre peut exiger une réduction du prix d’achat ou résilier le contrat.
5. Disponibilité
La plateforme PlaceToBee est généralement accessible 24 heures sur 24, du lundi au dimanche. Le Fournisseur s’efforce, dans la mesure du raisonnable, d’assurer une disponibilité continue. Toutefois, le Fournisseur se réserve le droit de procéder à des interruptions temporaires de la disponibilité de l’ensemble ou d’une partie de la plateforme pour des raisons de maintenance.
5.2. Le Fournisseur fournit ses services avec la plus grande diligence possible en matière de soin, de fiabilité et de disponibilité. Cependant, il ne garantit pas que les services seront accessibles sans interruption ou que la connexion aux serveurs sera toujours possible.
6. Politique de remboursement
6.1. En principe, aucun remboursement n’est accordé, quelle qu’en soit la raison. Dans des cas exceptionnels (par exemple, en cas de véhicule défectueux ou de maladie), le membre peut fournir une preuve afin que le prestataire puisse examiner la demande de remboursement.
6.2. Si un remboursement est accordé, CHF 20.- seront déduits du montant du remboursement pour les frais d’envoi de la vignette et les frais de traitement.
7. Utilisation abusive et interdiction d'exploitation commerciale
7.1 L’utilisation de nos services est strictement réservée aux utilisateurs à des fins personnelles ou professionnelles conformes à nos conditions d’utilisation. Toute utilisation dans le but d’extraire, collecter ou exploiter des informations relatives aux accueillants, partenaires ou toute autre donnée à des fins concurrentielles, commerciales ou de démarchage est formellement interdite.
En cas de suspicion d’abus, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de notre plateforme, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte concerné, sans préavis ni droit à remboursement. De plus, nous nous réservons le droit d’engager toute action légale nécessaire pour protéger notre activité et nos membres.
Toute tentative de contournement de cette interdiction pourra entraîner des poursuites judiciaires pour concurrence déloyale et violation contractuelle.
8. Dispositions Générales
8.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides ou incomplètes, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide ou incomplète serait remplacée par une disposition juridiquement valable qui se rapprocherait le plus possible de l’intention initiale.
8.2. Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du prestataire à Lausanne, en Suisse. Le prestataire se réserve toutefois le droit de poursuivre le membre devant le tribunal de son lieu de résidence.
Lausanne, le 12 juillet 2024
