- CGV - Conditions Générales de Vente -
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Conditions générales de vente de PlaceToBee
En accédant au site place-to-bee.com de la société Bee On Sàrl (ci-après dénommée «Fournisseur»), le client (ci-après dénommé «Membre») accepte sans réserve les présentes conditions générales (ci-après dénommées «Conditions générales» ou «CGV»). Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web.
1. Objet du contrat
1.1. En cliquant sur le bouton “Acheter” dans la boutique en ligne de PlaceToBee, le Membre fait une offre ferme pour conclure un contrat d’achat.
1.2. L’accès aux services du Fournisseur est réservé exclusivement aux Membres, lesquels doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Cette cotisation donne droit à l’accès à la plateforme PlaceToBee, permettant ainsi aux Membres de consulter les informations sur les Producteurs participants.
1.3. PlaceToBee agit uniquement en tant qu’intermédiaire en mettant à disposition une plateforme permettant la mise en relation entre les Membres et les Producteurs. PlaceToBee décline toute responsabilité concernant les transactions commerciales entre les Membres et les Producteurs, ainsi que la qualité des produits ou services fournis par ces derniers.
1.4. Les services de PlaceToBee sont accessibles soit depuis la version Desktop, soit depuis l’App Android ou iOS. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable si la version du système d’exploitation du Membre est trop ancienne pour être compatible avec les technologies utilisées par PlaceToBee.
2. Prix et Paiement
2.1. Les prix affichés sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Les frais de port sont facturés en sus et sont précisés avant la confirmation de la commande.
2.2. Le montant total dû (prix d’achat, frais de port) doit être réglé par virement bancaire, ou carte de crédit. Le traitement des paiements est effectué par un prestataire de services sécurisé tiers.
2.3. En cas de paiement par carte de crédit, le Membre autorise expressément PlaceToBee ou le prestataire de services de paiement mandaté à débiter le montant dû lors de l’expédition de la commande (ou de la première livraison partielle, le cas échéant).
2.4. En cas de paiement par virement bancaire, le Membre doit transférer le montant total indiqué sur la facture dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la marchandise. L’absence de paiement dans ce délai peut entraîner l’annulation de la commande.
2.5. En cas d’offres à durée limitée, leur durée de validité est déterminée par les informations affichées dans la boutique en ligne. Malgré un stock soigneusement géré, certains articles peuvent être épuisés plus tôt que prévu. La livraison est donc effectuée sous réserve de disponibilité. Toutes les offres de la boutique en ligne sont sans engagement.
2.6. Remplacement de vignette : Les vignettes annuelles peuvent être remplacées en cas de perte ou de dommage moyennant des frais de service de CHF 4.–, plus les frais de port.
3. Expédition
3.1. Le Fournisseur s’efforce de livrer la marchandise au Membre dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont contraignants que s’ils ont été confirmés par écrit par PlaceToBee.
3.2. La livraison est effectuée par un service de transport choisi par PlaceToBee. Les risques liés à l’expédition sont transférés au Membre dès la remise de la marchandise au transporteur.
4. Garantie
4.1. En cas de défaut de la marchandise, le Membre a le droit de demander une réparation ou un remplacement conformément aux dispositions légales suisses. Si la réparation ou le remplacement échoue, le Membre peut exiger une réduction du prix ou l’annulation du contrat.
5. Disponibilité
5.1. La plateforme PlaceToBee est généralement accessible 24 heures sur 24, du lundi au dimanche. Le Fournisseur s’efforce, dans la mesure du raisonnable, d’assurer une disponibilité continue. Toutefois, le Fournisseur se réserve le droit de procéder à des interruptions temporaires de la disponibilité de l’ensemble ou d’une partie de la plateforme pour des raisons de maintenance.
5.2. Le Fournisseur fournit ses services avec la plus grande diligence possible en matière de soin, de fiabilité et de disponibilité. Cependant, il ne garantit pas que les services seront accessibles sans interruption ou que la connexion aux serveurs sera toujours possible.
6. Politique de remboursement
5.1. En principe, aucun remboursement n’est accordé, quelle que soit la raison. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (comme un véhicule défectueux ou une maladie), le Membre peut soumettre une preuve tangible afin que PlaceToBee examine la demande de remboursement.
5.2. Si un remboursement est accordé, des frais de CHF 10.- seront déduits du montant remboursé pour couvrir les frais d’envoi de la vignette et les frais administratifs.
7. Dispositions Générales
6.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées invalides ou incomplètes, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide ou incomplète sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition initiale.
6.2. Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique pour tous les litiges découlant du présent contrat est au siège du Fournisseur à Lausanne, Suisse. Toutefois, PlaceToBee se réserve le droit de poursuivre le Membre devant la juridiction de son domicile.
Lausanne, le 12 juillet 2024
